Arrêté n°0001/MEHV/CAB portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la police des eaux Télécharger
Arrêté interministériel n°009/2022/MEHV/MSHPAUS/MUHRF portant création, attributions et composition du cadre de concertation sectoriel « Eau, Hygiène et Assainissement » Télécharger
5. Plans directeurs d’alimentation en eau potable (AEP) de treize (13) chefs-lieux de préfecture du Togo Télécharger
4. Délégation du service public (DSP) de l’eau potable en milieux semi-urbain et rural au Togo Télécharger
2. Cadres juridique et institutionnel du sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques en milieux urbain et semi-urbain Télécharger
1. Un Togo en paix, une nation moderne avec une croissance économique inclusive et durable Télécharger
Arrêté definissant les modalités de calcul, les taux et le mode de recouverment de la redevance de prélèvement d’eau destiné aux usages industriels Télécharger
Rapport de Synthèse_ Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) et objectif du Millénaire pour le développement (OMD) TOGO Télécharger
LOI N°2010-006_portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques Télécharger
Politique Nationale en matière d’Approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural et semi-urbain Télécharger
DERCRET N°2012-033_PR_Fixant les modalités d’octroi, de renouvellement, de suspension et de retrait des autorisations de déversement de substances polluantes Télécharger
DECRET N°2013-074_PR_Déterminant les modalités d’inscription des eaux et lieux sacrés au patrimoine culturel national et fixant les règles de leur utilisation Télécharger
DECRET N°2013-038_PR_Déterminant les modalités d’indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l’application des dispositions du code de l’eau Télécharger
DECRET N°2012-258_PR_Fixant les normes nationales et les modalités de contrôle de la potabilité des eaux destinées à la consommation humaine Télécharger
DECRET N°2012-257_PR_Déterminant les zones à l’intérieur desquelles l’édification de constructions ou bâtiments est interdite ou réglementée Télécharger
DECRET N°2012-074_PR_Fixant l’assiette, le taux et le mode de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d’eau dans le milieu naturel Télécharger
DECRET N°2012-073_PR_Déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau Télécharger
DECRET N°2012-061_PR_Fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l’Oti, du Mono et du Lac Togo Télécharger
DECRET N°2012-032_PR_Fixant les conditions de contrôle et d’analyse des rejets dans l’eau Télécharger
ARRETE N°018_14_MER_Fixant les modalités de déclaration et d’enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration Télécharger
ARRETE MINISTERIEL N°14_MER_Fixant les modalités de contrôle et de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface Télécharger
