DECRET N°2012-073_PR_Déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau
02 juil 2018
DECRET N°2012-070_PR_Fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'actions national de gestion intégreé des ressources et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau
02 juil 2018
DECRET N°2012-069_PR_Portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'eau
02 juil 2018
DECRET N°2012-061_PR_Fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo
02 juil 2018
DECRET N°2012-034_PR_Relatif aux status et attributions des comités de bassins
02 juil 2018
DECRET N°2012-032_PR_Fixant les conditions de contrôle et d'analyse des rejets dans l'eau
02 juil 2018
DECRET N°2011-130/PR_Portant création de la Société de Patrimoine eau et Assainissement en milieu urabain (SP-EAU)
02 juil 2018
Politique nationale en matière d’approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural et semi-urbain
02 juil 2018
Fiches d’actions du plan d’actions national pour la gestion intégrée des ressources en eau (PANGIRE)
02 juil 2018
Stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) 2013-2017
