Aller au contenu principal

Décrets et lois/arrêtés

DECRET N°2012-074_PR_Fixant l'assiette, le taux et le mode de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d'eau dans le milieu naturel
02 juil 2018

DECRET N°2012-073_PR_Déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau
02 juil 2018

DECRET N°2012-070_PR_Fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan d'actions national de gestion intégreé des ressources et des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau
02 juil 2018

DECRET N°2012-069_PR_Portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'eau
02 juil 2018

DECRET N°2012-061_PR_Fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo
02 juil 2018

DECRET N°2012-034_PR_Relatif aux status et attributions des comités de bassins
02 juil 2018

DECRET N°2012-032_PR_Fixant les conditions de contrôle et d'analyse des rejets dans l'eau
02 juil 2018

DECRET N°2011-130/PR_Portant création de la Société de Patrimoine eau et Assainissement en milieu urabain (SP-EAU)
02 juil 2018

Loi N°2010-006 Portant Organisation des Services Publics de l'Eau Potable et de l'Assainissement collectif des eaux usées domestiques
02 juil 2018

Loi N°2010-004 Portant code de l'eau du Togo
02 juil 2018
Top