Aller au contenu principal

Documentation - Tous les documents

Plan de communication de mobilisation des ressources pour le financement du secteur de l’eau et assainissement au Togo
02 juil 2018

Stratégie de mobilisation de ressources pour le financement du secteur de l’eau et de l’assainissement au Togo
02 juil 2018

ARRETE MINISTERIEL N°14_MER_Fixant les modalités de contrôle et de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface
02 juil 2018

ARRETE N°018_14_MER_Fixant les modalités de déclaration et d'enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration
02 juil 2018

ARRETE N°20_14_MER_Désignant les secrétaires de comités de bassins
02 juil 2018

DERCRET N°2012-033_PR_Fixant les modalités d'octroi, de renouvellement, de suspension et de retrait des autorisations de déversement de substances polluantes
02 juil 2018

DECRET N°2015-007_PR_Fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délégante du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif à des collectivités territoriales
02 juil 2018

DECRET N°2013-074_PR_Déterminant les modalités d'inscription des eaux et lieux sacrés au patrimoine culturel national et fixant les règles de leur utilisation
02 juil 2018

DECRET N°2013-038_PR_Déterminant les modalités d'indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l'application des dispositions du code de l'eau
02 juil 2018

DÉCRET N°2012-267_PR_Fixant les procédures de délimitation des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine et les prescriptions applicables à chaque..
02 juil 2018
Top